déclaration formelle

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• Déclaration de guerre — États Unis : Le Président Franklin D. Roosevelt signe une déclaration de guerre contre l Allemagne le 11 décembre 1941. Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d un …   Wikipédia en Français

• Declaration de Paris — Déclaration de Paris Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du… …   Wikipédia en Français

• Déclaration De Paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit …   Wikipédia en Français

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• Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… …   Wikipédia en Français

• Déclaration de Paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit …   Wikipédia en Français

• Declaration of Independence — Die Urkunde der Unabhängigkeitserklärung nach einem Druck aus dem Jahr 1823 In der Unabhängigkeitserklärung der Vereinigten Staaten von Amerika (engl.: Declaration of Independence; offiziell: The Unanimous Declaration of The Thirteen United… …   Deutsch Wikipedia

• The Unanimous Declaration of The Thirteen United States of America — Die Urkunde der Unabhängigkeitserklärung nach einem Druck aus dem Jahr 1823 In der Unabhängigkeitserklärung der Vereinigten Staaten von Amerika (engl.: Declaration of Independence; offiziell: The Unanimous Declaration of The Thirteen United… …   Deutsch Wikipedia

• Décret de Déclaration de paix au monde — Le décret de Déclaration de paix au monde est un décret de l’Assemblée constituante de 1789, pris dans le contexte de changement d’institutions de la Révolution française, le 22 mai 1790. Sommaire 1 Contexte historique 2 Décret 3 Texte intégral …   Wikipédia en Français